REGLEMENT INTERIEUR

 

des

 

ARCHERS ET BOWHUNTERS CLUB DE

 

LA ROCHETTE

 

 

 

Article 1: Admission des membres actifs

 

• Pour adhérer à l’A.B.C.L.R., un chasseur à l'arc ou un tireur devra en formuler la demande à un des membres de l’association.

 

Cette adhésion l'engage de fait à respecter et promouvoir les objets statutaires, les statuts et le règlement intérieur de l’A.B.C.L.R.

 

• Cas particulier : un chasseur à l'arc isolé (adhérent direct) désirant adhérer à ce titre a l’association, doit présenter une demande indiquant ses nom et prénom, son domicile, le numéro de son permis de chasse et la date de délivrance de l'attestation de formation ou de la capacité. Il accompagne sa demande d'une déclaration où il certifie avoir connaissance et s'engager à respecter les statuts de l’association et son règlement intérieur.

Le Conseil d'Administration des Archers et Bowhunters Club de La ROCHETTE statuera sur cette demande

 

 

Article 2: Cotisations

 

Le montant de la cotisation individuelle des adhérents à l’association est voté chaque année par l'Assemblée Générale.

Les cotisations sont collectées auprès du trésorier de l’association.

La cotisation est perçue en une fois et à titre définitif, et ne peut donner lieu à aucun remboursement, total ou partiel, ni aucun dégrèvement, pour quelque motif que ce soit.

La carte de l’association est délivrée pour l'année sociale en cours, soit du 1er janvier au 31 décembre.

La date limite de paiement des cotisations pour l'exercice en cours est le 31 mars sous réserve d’une inscription initiale.

A réception de ces éléments, le secrétaire de l’A.B.C.L.R remettra en main propre les cartes d'adhérents.

 

 

Article 3: Radiation - Exclusion

 

Radiation

 

L’A.B.C.L.R  procède à la radiation automatique :

 

• d'un adhérent pour non paiement du renouvellement de la cotisation fédérale au 31 mars de l'exercice en cours.

 

Exclusion

 

Une procédure d'exclusion contre un adhérent peut être mise en œuvre pour motif(s) grave(s), à savoir :

• tout manquement grave et avéré aux engagements contractés par l'adhésion ou l'affiliation a l’A.B.C.L.R.,

• tout manquement grave et avéré à la police de la chasse.

 

Si le Bureau envisage l'exclusion d'un adhérent pour motif grave, l'adhérent de l'association sera informé et convoqué par lettre recommandée simple, un mois avant la réunion du Conseil d'Administration où sera statué sur son exclusion.

 

• L'adhérent pourra se faire assister lors de cette réunion par un adhérent à L’A.B.C.L.R. de son choix, à l'exclusion d'un administrateur de l’A.B.C.L.R.

 

• Après exclusion votée à bulletin secret par le Conseil d'Administration, le défendeur disposera d'un mois franc pour demander au président de l’A.B.C.L.R, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de l’association, un recours devant l'Assemblée Générale de l’A.B.C.L.R.

Si un recours est formulé, l'adhérent demeurera exclu(e) à titre conservatoire jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, souveraine et sans appel.

 

 

Article 4: Conseil d'Administration

 

Le Conseil d'Administration a tout pouvoir pour, notamment :

• définir les orientations générales de l’association,

• décider de l'acquisition et de la cession de tous biens meubles et objets mobiliers, faire effectuer toutes réparations, tous travaux et agencements, acheter tous titres et toutes valeurs.

• prendre un bail et acquérir tout immeuble nécessaire à la réalisation de l'objet de l'association, conférer tous baux et hypothèques sur les immeubles de l'association, procéder à la vente ou l'échange desdits immeubles,

• sur mandat précis de l'Assemblée Générale, effectuer tous emprunts et accorder toutes garanties et sûretés,

• arrêter les grandes lignes d'actions de communication et relations publiques,

• préparer les budgets et contrôler leur exécution,

• arrêter les comptes de l'exercice clos,

• contrôler l'exécution de leurs fonctions par les membres du Bureau,

• nommer et révoquer tous les employés et fixer leur rémunération,

• nommer les commissaires aux comptes, titulaires et suppléants, le cas échéant,

• autoriser actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du président,

• créer des commissions spécialisées (technique, formation, juridique, communication,...).

 

Sauf cas d'urgence, les convocations aux réunions du Conseil d'Administration sont adressées ainsi que l'ordre du jour, au moins quinze jours avant la date de la réunion.

 

 

Article 5: Assemblée Générale

 

Calendrier – Convocation

 

L'Assemblée Générale annuelle de l’A.B.C.L.R doit, sauf cas de force majeure, avoir lieu avant le 30 juin de l'année en cours.

 

Les membres de l’A.B.C.L.R sont convoqués à l'Assemblée Générale :

• soit par l'intermédiaire du bulletin de liaison « la Charente Libre>> dans lequel, en temps utile, est publiée une convocation non nominative à l'Assemblée Générale ;

Ÿ soit par courrier postal de façon nominative ;

• par la publication, dans le même temps, de cette convocation sur le site des ARCHERS ET BOWHUNTERS CLUB DE LA ROCHETTE.

 

Ces publications contiennent l'ordre du jour.

 

 

Pouvoirs :

 

Seuls sont recevables les pouvoirs établis sur un document dénommé « procuration ». Ce document est disponible sur le site internet de l’association.

 

A titre de membre :

 

• Un seul adhérent ou un seul président d'association ne peut détenir qu’un seul pouvoir.

• Les pouvoirs retournés en blanc à l’A.B.C.L.R sont attribués au président de l’A.B.C.L.R sans limitation de nombre.

 

A titre d'association :

 

• Un seul président d'association ne peut détenir qu’un seul pouvoir.

• Les pouvoirs retournés en blanc à l’A.B.C.L.R sont attribués au président sans limitation de nombre.

 

Les pouvoirs détenus, à quelque titre que ce soit, ne sont pas transférables.

 

Préparation :

 

• Chaque adhérent désirant donner procuration doit envoyer au secrétaire de l’A.B.C.L.R le pouvoir spécial prévu à cet effet, dûment rempli, au moins 10 jours avant la date de l'Assemblée Générale.

 

• Chaque président d'association désirant donner procuration doit envoyer au secrétaire de l’A.B.C.L.R  le pouvoir spécial prévu à cet effet, dûment rempli, au moins 10 jours avant la date de l'Assemblée Générale.

 

Organisation :

 

Avant l'ouverture de l'Assemblée Générale, chaque votant présent dans la salle émargera une feuille de présence. Cette feuille est établie par le secrétaire de l’A.B.C.L.R.

 

Adhérents à l’A.B.C.L.R :

 

Le nombre d'adhérents pris en compte pour les droits de votes est celui des membres actifs à jour de leur cotisation à l’A.B.C.L.R au 31 mars précédant l'Assemblée Générale.

 

 

Article 6: Modification du règlement intérieur

 

Les modifications du règlement intérieur sont élaborées par le Conseil d'Administration et votées par l'Assemblée Générale.

Elles entrent en vigueur dès leur adoption par l'Assemblée Générale.

 

Président :       Mr TACHER  Jean Christophe  

 

Vice-président :    Mr PIQUEPAILLE  Bernard   

 

Trésorier :                     Mme VIGNAUD      Christelle 

 

Secrétaire :                    Mr VIGNAUD  Jérome 

 

Trésorier adjoint :         Mme  TACHER-GAUTHIER  Marie-Pierre

 

Secrétaire :                    Mr VIGNAUD  Jérome 

 

Secrétaire Adjoint :       Melle DECELLE    Mélaine

 

 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            La ROCHETTE  Le 25 Mars 2011